Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ImageImages SAS, éditrice de la marque Caravel Learner, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à une formation proposée sur le site www.caravel-learner.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Caravel Learner propose des formations gamifiées sur smartphone destinées aux professionnels de l'accueil touristique. Les offres disponibles sont :

• Learner Starter : formation bootcamp de 10h — 250 € HT par apprenant
• Learner Pro : formation complète jusqu'à 14h — à partir de 250 € HT par apprenant (25 € HT par bloc de compétences supplémentaire)
• Learner Signature : formation personnalisée — sur devis

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20 %) sera ajoutée au montant HT lors de la facturation.

Caravel Learner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est effectuée via le formulaire de souscription en ligne sur le site www.caravel-learner.fr. Elle est considérée comme ferme et définitive après validation par le Client et confirmation par Caravel Learner.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire sur le devis ou la convention de formation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur, majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution de la formation a commencé, avec l'accord exprès du Client, avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour les clients professionnels, toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive, 50 % du montant de la formation restera dû.

L'accès à la formation est ouvert dès validation de l'inscription et réception du paiement. Les identifiants de connexion sont personnels et incessibles.

Caravel Learner s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme. Cette obligation est une obligation de moyens.

Caravel Learner ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes extérieures (coupure réseau, panne matérielle du Client, force majeure).

L'ensemble des contenus pédagogiques, visuels, logiciels et bases de données de la plateforme Caravel Learner sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'ImageImages SAS.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ImageImages SAS.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.